Texte intégral des modifications du CETA obtenu par la Wallonie

Texte intégral des modifications du CETA obtenu par la Wallonie

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Paul Magnette publie sur sa page facebook un lien (wetransfert) vers les documents relatifs au CETA incluant les améliorations obtenues par la Wallonie. Comme les liens wetransfert sont temporaires, nous vous proposons ci-dessous des liens permanents :

  • Le document 1 contient les  « Déclarations à inscrire au procès-verbaldu Conseil » : st13463-re01-fr16
  • Le document 2 (le plus intéressant) est « l’instrument interprétatif commun concernant l’accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada d’une part, et l’Union européenne et ses états membres, d’autre part » :  st13541-fr16