Loi Travail : le texte promulgué et publié au Journal officiel, mais…

 

Loi Travail : le texte promulgué et publié au Journal officiel, mais… – metronews

Les vœux de Manuel Valls ont été exaucés. Cinq jours après la validation presque intégrale du texte par le Conseil constitutionnel, la loi Travail a été promulguée et publiée au Journal officiel, ce mardi. Jeudi 4 août, les neuf Sages avaient décidé de retoquer cinq mesures secondaires : deux sur le fond, portant sur le financement du dialogue social dans les entreprises franchisées et sur l’indemnisation des syndicats en cas de perte d’un local de réunion ; trois sur la forme. » name= »description

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