Blocage et filtrage des sites : une étude met au même plan la France, la Turquie et la Russie

Ainsi, page 778, notre pays est mis sur un pied d’égalité avec la Russie pour avoir offert aux autorités administratives la capacité de bloquer ou faire déréférencer un contenu, sans passer par l’intermédiaire d’un juge. En Turquie, cette capacité est donnée au gouvernement, notamment au Premier ministre, seulement en cas d’ « urgence ».

Page 780 du même document, l’Institut suisse de droit comparé résume encore la situation : « Dans la plupart des États, ce sont les tribunaux qui conservent le pouvoir d’ordonner le retrait et le blocage d’un contenu. (…) Cependant, dans les pays tels que la France, la Russie et la Turquie, on trouve des autorités administratives avec un pouvoir considérable (…). Elles peuvent avoir le droit dans certaines circonstances, d’ordonner à un intermédiaire technique de supprimer ou bloquer l’accès au contenu incriminé sans autorisation préalable d’un juge ».

 

Blocage et filtrage des sites : une étude met au même plan la France, la Turquie et la Russie – Next INpact

Une imposante étude sur le blocage, le filtrage et le retrait des contenus illégaux a été réalisée à partir des législations de 47 États membres du Conseil de l’Europe. Préparée par l’Institut suisse de droit comparé, elle met sur le même plan la France avec la Russie et la Turquie.

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